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Statuts initiaux de Terre d’ADELES

Association pour le développement d’échanges locaux, équitables et solidaires

Statuts initiaux de 2005, modifiés lors de l'AG 2010.

Voir les statuts actuels (AG de 2010)

Buts et composition de l’association

Article 1er : nom, durée, siège social

L’association dite « Terre d’ADELES », Association pour le Développement d’Échanges Locaux Équitables et Solidaires, fondée le 21 novembre 2004, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a une durée illimitée.

Elle a son siège social à Pessac.

Article 2 : buts

L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, de créer et de faciliter les échanges commerciaux entre producteurs et consommateurs répondant à des critères de développement durables, socialement équitables, et de développer tout autre projet concourant à l’essor d’une économie solidaire.

Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens.

Article 3 : moyens

Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association.

Article 4 : membres

Pour être membre de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être agréé par le conseil d’administration.

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur :

  • sont membres actifs ceux qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale , et qui pour l’année 2004 est de 10€ (cotisation individuelle) ou 15€ (cotisation couple).
  • sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don à l’association et la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
  • sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 5 : démission, radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations et les droits d’entrée ;
  • les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ;
  • les dons ;
  • les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi.

Administration et fonctionnement

Article 7 : conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres minimum, élus au scrutin secret si au moins un adhérent en fait la demande, pour 2 ans renouvelables par l‘assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par moitié ; la désignation des membres sortants sera effectué la 1ère année par tirage au sort ; les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(ère).

Le bureau est élu pour un an.

Article 8 : réunions du CA

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire ; ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : remboursement de frais

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil, doit être approuvé par le conseil d’administration.

Article 10 : Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et et les membres actifs à jour de leur cotisation ; seuls les membres bienfaiteurs et actifs ont voix délibérative.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire à la validité de ses délibérations ; les membres présents ne peuvent détenir plus d’un pouvoir par personne. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.

Article 11 : AG extraordinaire

Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article précédent.

Article 12 : dépenses, représentation

Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit cependant en rendre compte au bureau. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13 : comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières.

Article 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Changements, modifications et dissolution

Article 15 : modifications

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association.

Article 16 : dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde.

Fait à Pessac le 14 janvier 2005

La présidente
Le secrétaire

asso/statuts2005.txt · Dernière modification: 2012/11/14 14:49 par jean