Terre d'ADELES : association pour le Développement d'Échanges Locaux Équitables et Solidaires

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
[[:accueil|accueil]] [[http://www.dokuwiki.org/fr:syntax|syntaxe]] - [[web@listes.terredadeles.org|un problème ?]]
----
[[http://terredadeles.org|{{ :tda.png| }}]]
=====Conditions d'utilisation du SEL d'ADELES=====



{{ :sel:sel-tda-conditions-utilisation.pdf |Conditions d'utilisation du SEL d'ADELES, engagement}} version 2008, pdf

====Article 1 : objet====
L’association Terre d’ADELES intègre un Système d’Échange Local, le **SEL d'ADELES**, qui a pour objet de développer les relations humaines par les échanges de biens, de savoir et de services de proximité, sans utilisation d’argent.

====Art. 2 : participants volontaires====
Le SEL d'ADELES regroupe les adhérents de l'association Terre d’ADELES ayant accepté et signé ces conditions, traduisant leur volonté de favoriser les relations humaines dans les échanges. Aucune cotisation pour le SEL n’est demandée en supplément de l’adhésion à Terre d’ADELES. 

====Art. 3 : frais de fonctionnement====
Terre d’ADELES prend en charge, à hauteur de ses possibilités, les frais de fonctionnement déterminés par le CA élargi de ses coordonnateurs/trices. Chaque adhérent est invité à contribuer à la convivialité des permanences en y apportant ponctuellement de quoi se restaurer. 

====Art. 4 : rencontres====
Des rencontres et manifestations régulières sont organisées par le SEL d'ADELES pour permettre à ses membres de se connaître, dans un esprit de convivialité et de solidarité. 

====Art. 5 : offres et demandes ====
Le SEL d'ADELES facilite la publication des offres et demandes des adhérents afin que ceux-ci puissent échanger biens et services. Ces annonces sont accessibles à tous les adhérents de Terre d’ADELES. Un cahier est mis à disposition lors des rencontres pour recueillir les annonces ponctuelles, des informations sont également diffusées via la liste de diffusion. 

====Art. 6 : responsabilité ====
Chaque participant est responsable de ses actes, offres et demandes. 

Le SEL d'ADELES ne peut être tenu pour responsable : 
  * de la véracité ou l'exactitude des informations contenues dans les offres proposées par les participants ; 
  * de la valeur, du contenu et de la qualité des services ou des biens échangés. 

====Art. 7 : liberté d'agrément====
Un participant n’est en aucun cas tenu d’accepter une offre ou de répondre à une demande. Les échanges se font de gré à gré, dans le respect des possibilités, disponibilités et souhaits de chacun. Les services échangés doivent être assimilables à des "coups de main" ponctuels comme on peut le faire entre amis.

====Art. 8 : unité de compte ====
Les échanges se font dans une unité appelée « fraise ». Une comptabilité régulière est nécessaire : les feuilles d’échanges doivent être remises aux coordonnateurs/trices du SEL d'ADELES deux fois par an minimum (le 1<sup>er</sup> avril et le 1<sup>er</sup> octobre). Vous pouvez également faire noter vos échanges lors des permanences, si cela vous est plus simple.

====Art. 9 : solde maximum====
Tous les comptes sont ouverts avec un solde égal à 120 fraises. Le CA fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser, ni en positif, ni en négatif (2000 fraises). Toutefois, l’équipe de coordonnateurs/trices peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et dans un but précis.

====Art. 10 : coordination====
Une équipe de coordonnateurs/trices assure le fonctionnement du SEL d'ADELES. Elle prend les décisions courantes et urgentes et en réfère régulièrement au CA.

====Art. 11 : modération====
Les coordonnateurs/trices peuvent refuser ou annuler la publication toute  offre ou  demande qui leur semblerait ne pas convenir pour des raisons légales ou autres. Ils ont un rôle de médiation en cas de litige et peuvent, si nécessaire, s’appuyer sur un vote du CA.

====Art. 12 : assurance====
Chaque membre est personnellement responsable de ses actes et des conséquences de ses offres et demandes. Il s'engage à vérifier la validité de son contrat d'assurance du point de vue de la Responsabilité Civile concernant les activités bénévoles.

====Art. 13 : engagement====
Chaque adhérent de Terre d'ADELES accepte les conditions ci-dessus en participant au système d'échanges locaux SEL d'ADELES. 

Date :	

Signature : //(précédée  de la mention « lu et approuvé »)//
Terre d'ADELES : association pour le Développement d'Échanges Locaux Équitables et Solidaires

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Outils de la page
